La politique immobilière de Paris

Paris est une collectivité atypique, par sa taille et l’importance de ses moyens d’action. Elle dispose d’un patrimoine très important, chargé d’histoire, mais aussi extrêmement varié : ce sont bien sûr des bibliothèques, des piscines, des parcs et des jardins, mais aussi des cimetières, des immeubles, des canaux, et bien sûr des logements sociaux.

L’opposition municipale a demandé qu’une mission d’information et d’évaluation soit chargée, au sein du Conseil de Paris, de travailler sur la politique immobilière de la ville. Cette demande fut non seulement acceptée, mais la mission a été placée sous la présidence de Jean-François Legaret, maire UMP du 1er arrondissement. Le rapporteur de la mission était Rémi Féraud, maire PS du 10e arrondissement. Son objectif ? « Dresser un bilan précis et chiffré de l’ensemble des actifs de la Mairie de Paris, de l’évolution et de la valorisation de ses biens, des acquisitions et des ventes, du coût de la fonction immobilière à travers le montant des locations et des charges locatives ».

Voici l’intervention que j’ai faite au cours du débat sur ce sujet au Conseil de Paris :

À mon tour, je souhaite saluer la qualité du travail conduit sous la présidence de Jean-François Legaret, saluer le rôle essentiel aussi de notre rapporteur Rémi Féraud, et saluer aussi le travail énorme réalisé par Isabelle Duchefdelaville et son équipe, ainsi que les services de la DLH et de la DU que nous avons très fortement sollicités.

Cette mission, demandée et présidée par l’opposition, faut-il le rappeler, a produit un rapport factuel et complet dans un esprit constructif et consensuel. Le fait qu’il a été voté à l’unanimité, comme l’ont déjà souligné mes collègues, montre que son contenu est partagé par tous.

Alors faute d’avoir trouvé de lièvre à courir, on voit l’opposition aujourd’hui reprendre des arguments éculés, et comme les répéter ne les rend pas plus plausibles, voici quelques exemples tirés de ce florilège de mauvaise foi :

  • « la gauche parisienne serait hostile aux classes moyennes », et plus baroque encore : « la politique de la ville entretiendrait la spéculation ». Que n’avons nous entendu cette assertion, alors que c’est le marché privé qui frappe jusqu’aux classes moyennes en faisant monter à des prix déraisonnables les prix du foncier – cela nous a d’ailleurs été confirmé à la fois par les notaires et par le conseil de l’immobilier de l’État, les transactions réalisées par la ville n’ont aucun impact sur le marché en raison de leur trop faible nombre –, c’est la spéculation des acteurs privés qui laisse plus de 10% de logements vacants dans un contexte où les gens ont tant de mal à se loger, et c’est le marché livré à lui-même qui conduit à ce que même des classes moyennes ont du mal à se loger aujourd’hui. Et face à ces forces dont on connaît la puissance, la ville se dresse pour lutter contre la vente à la découpe en préemptant des immeubles, et oui, en réalisant des opérations d’acquisition-conventionnement. Et nous assumons cette politique favorable aux classes moyennes, car elle leur permet de rester dans leur logement quand le marché les en aurait chassé. Depuis 2001, ce sont 18 000 logements qui ont ainsi été soustraits à la spéculation, avec, évidemment, le maintien des foyers dans leur appartement et le maintien des loyers pour ceux qui dépassent les plafonds du logement social.
  • Autre argument de la droite, encore plus loufoque : « la droite aurait construit plus de logements sociaux avant 2001 que la gauche depuis 2001 ! ». Dans son communiqué du 12 avril à l’AFP, Jean-François Legaret dit, je le cite : « le nombre de logements construits dans la capitale a nettement diminué : 5 963 logements par an étaient autorisés entre 1991 et 2001 contre 2 884 par an entre 2001 et 2011. » Franchement, on se pince : la droite aurait fait plus de logements sociaux que la gauche ! Alors j’ai recherché. J’ai repris le rapport de la préfecture de Paris, qu’on ne soupçonnera pas d’être partisane dans cette affaire : le bureau de l’habitat a publié en juillet 2007 un rapport intitulé « le parc de logements à Paris », qui montre le nombre de constructions neuve à Paris depuis 1990. On y voit que leur nombre moyen entre 1991 et 2001 est de 5 000… obtenu en cumulant la construction de logements sociaux avec la totalité de la construction privée ! Quelle prouesse alors d’arriver au chiffre annoncé par M. Legaret pour le seul logement social ! Et pour rétablir le nombre de logements sociaux réalisés depuis 2001 et 2011, je n’ai pas eu besoin de chercher beaucoup puisque nous avons écrit et adopté ensemble ce beau rapport de la MIE : on y lit que la ville de Paris a financé 55 505 logements entre 2001 et 2011 (le chiffre est même de 61 702 entre 2001 et 2012), dont la moitié de constructions neuves, 22% de réhabilitation et 28% d’acquisition-conventionnement.

Bref, la politique de Paris en matière de logement est équilibrée entre les objectifs de logement ou de relogement des plus défavorisés, de maintien des classes moyennes, de protection de tous contre la spéculation, et de réhabilitation de l’habitat insalubre dont nous en avions trouvé un nombre indécent en arrivant aux responsabilités en 2001.

Et nous nous sommes appuyés sur un PLU qui a instrumenté la ville dans cette politique : avec la zone de déficit en logement social, avec la création d’un sur-COS pour le logement social, avec les réserves que nous avons inscrites, et avec les opérations d’aménagement où de nombreux logements sociaux neufs sont construits, je le souligne, avec une architecture de très grande qualité que nous aimerions retrouver dans les opérations de promotion privée. Voilà une politique cohérente et qui a produit des résultats dont nous sommes particulièrement fiers.

Alors oui, cette mission aura été utile : utile pour rétablir la vérité des chiffres. Utile par nos propositions pour améliorer l’information de notre conseil et des maires d’arrondissement, et utile pour poursuivre l’effort de qualité de gestion du patrimoine par les services.

En guise de conclusion, nous faisons la proposition d’expérimenter la dissociation du foncier et du bâti, car cela permettrait de faciliter l’accession à la propriété des classes moyennes. Voilà, s’il en était encore besoin, la démonstration en résumé de la politique immobilière de Paris : efficace et innovante !

Pour en savoir plus : le rapport, sa synthèse, et la page dédiée à ce sujet sur paris.fr

Crédits : Mairie de Paris/Véronique Gerber

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