La politique immobilière de Paris

Paris est une collectivité atypique, par sa taille et l’importance de ses moyens d’action. Elle dispose d’un patrimoine très important, chargé d’histoire, mais aussi extrêmement varié : ce sont bien sûr des bibliothèques, des piscines, des parcs et des jardins, mais aussi des cimetières, des immeubles, des canaux, et bien sûr des logements sociaux. L’opposition municipale a demandé qu’une mission d’information et d’évaluation soit chargée, au sein du Conseil de Paris, de travailler sur la politique immobilière de la ville. Cette demande fut non seulement acceptée, mais la mission a été placée sous la présidence de Jean-François Legaret, maire UMP du 1er arrondissement. Le rapporteur de la mission était Rémi Féraud, maire PS du 10e arrondissement. Son objectif ? « Dresser un bilan précis et chiffré de l’ensemble des actifs de la Mairie de Paris, de l’évolution et de la valorisation de ses biens, des acquisitions et des ventes, du coût de la fonction immobilière à travers le montant des locations et des charges locatives ». Voici l’intervention que j’ai faite au cours du débat sur ce sujet au Conseil de Paris : À mon tour, je souhaite saluer la qualité du travail conduit sous la présidence de Jean-François Legaret, saluer le rôle essentiel aussi de notre rapporteur Rémi Féraud, et saluer aussi le travail énorme réalisé par Isabelle Duchefdelaville et son équipe, ainsi que les services de la DLH et de la DU que nous avons très fortement sollicités. Cette mission, demandée et présidée par l’opposition, faut-il le rappeler, a produit un rapport factuel et complet dans un esprit constructif et consensuel. Le fait qu’il a été voté à l’unanimité, comme...

Urbanisme et logement

Un bilan du plan local d’urbanisme (PLU) a été fait, en particulier pour évaluer son effet sur la production de logements (dont les logements sociaux) et d’équipements publics. Le débat organisé à cette occasion m’a permis de rappeler les chiffres marquants de cette action : Disons le sans détour : oui, il y a un déficit de logements à Paris, et particulièrement de logements sociaux, mais aussi oui, le PLU nous apporte des moyens pour améliorer cette situation. Faut-il le rappeler à l’opposition ? Dans une ville si petite en surface, si dense en population, il n’y a bien évidemment pas de solution miraculeuse pour baisser la pression foncière et satisfaire tous les besoins en logement social. Mais c’est notre responsabilité, c’est notre engagement de tout faire pour permettre aux classes moyennes et aux plus défavorisés de continuer à se loger à Paris. Alors le PLU a instauré plusieurs dispositifs nous permettant de refaire en quelques années une bonne partie du retard accumulé pendant trop longtemps. Lors des trois dernières années : la zone de déficit en logement social, où les promoteurs doivent inclure 25% de logement social dans toute opération de plus de 800 m2, a conduit à créer 739 logements sociaux supplémentaires, les règles permettant d’augmenter le COS de 20% lorsqu’on fait du logement social ou lorsqu’on construit un bâtiment efficace sur le plan énergétique, règles cumulables : ces règles de sur-COS ont permis la création de 1 884 logements dont 1 252 sociaux, 199 réserves ponctuelles sont inscrites au PLU ont conduit à autoriser la création de 3 159 logements, dont 2 275 sociaux sur 32 opérations lancées, enfin, les opérations d’aménagement sont un...

Une fausse-bonne idée contre la crise du logement

Pour faire face à la crise du logement, l’ancien président Sarkozy avait proposé et fait voter en un temps record une loi permettant d’augmenter de 30% les droits à construire dans tout le pays. La campagne présidentielle est derrière nous, les Français ont choisi d’autres propositions que celles de Nicolas Sarkozy. Pour le logement avec François Hollande, ce sera le doublement du plafond du livret A, qui permet d’augmenter le financement disponible pour le logement social, et d’autres mesures favorables aux bailleurs sociaux. Mais le Conseil de Paris a débattu aujourd’hui de la loi instaurant la règle de 30%. Voici mon intervention : Alors il aura suffit d’une campagne présidentielle où la démagogie l’a disputé à l’affolement pour bouleverser les règles de construction dans toutes les communes de France ! Le 29 janvier dernier, Nicolas Sarkozy était rattrapé par la crise du logement et sortait sa botte secrète : une loi majorant de 30% les droits à construire. En réalité, une loi bâclée était votée dans la précipitation dès mars, et les communes qui n’auraient pas réagi avant le 21 septembre verraient automatiquement s’appliquer cette majoration de 30%. Pourquoi cette disposition, qui peut être présentée comme positive à l’aide d’une rhétorique simpliste, n’est pas bienvenue ? Il faut d’abord rappeler que deux majorations des droits à construire existent déjà à Paris : la majoration de 20% du COS pour réalisation de logement social, et celle de 20% pour la réalisation de bâtiments offrant de très bonnes performances énergétiques. La nouvelle règle est en concurrence déloyale avec ces deux majorations préexistantes car elle offrirait aux constructeurs le bénéfice d’un surCOS sans contrepartie : il n’auraient...