Question d’actualité au Conseil de Paris

Ce 8 juillet, mon groupe m’a chargé de poser la question d’actualité. Je l’ai fait porter sur la qualité de l’air à Paris, dont l’amélioration de la qualité venait d’être annoncée. En voici le contenu : Chacun reconnaît désormais les conséquences sanitaires désastreuses de la pollution atmosphérique.  L’annonce par Airparif  de sa baisse sans précédent à Paris depuis dix ans est donc à l’évidence une bonne nouvelle. Plus de la moitié des Parisiens respire désormais un air contenant moins de 50 µg/m3 de dioxyde d’azote lorsqu’ils étaient 80% en 2002. 78% ne sont plus exposés à un dépassement de l’objectif de qualité concernant les particules fines. Ces résultats concrets doivent d’abord nous encourager à poursuivre l’effort car il reste encore trop de parisiens exposés, trop de dépassements journaliers, et les enjeux sanitaires sont trop importants pour nous arrêter là. L’étude d’Airparif s’intéresse aux effets des différentes politiques publiques sur la qualité de l’air. Elle montre ainsi que, si les normes euros et la politique municipale des déplacements produisent des effets positifs, ceux-ci ont été freinés par des effets négatifs liés à la composition du parc roulant et à sa diésélisation. Or il faut rappeler que cette diésélisation résulte des politiques publiques conduites par l’État sur la dernière décennie : 18 centimes de fiscalité en moins sur le diesel par rapport à l’essence, et récupération par les entreprises de la TVA sur le gazole – pas sur l’essence –, avec pour résultat l’augmentation de 50% de la part du diesel dans le nombre de kilomètres réalisés à Paris. Cette politique a des effets redoutables sur le long terme : maladies cardio-vasculaires, affections...

La lutte contre la pollution de l’air à Paris

La pollution de l’air à Paris est un fléau sanitaire et environnemental. Pourtant, peu de personnes savent que la qualité de l’air s’est améliorée au cours des dix dernières années, sous l’effet conjugué des progrès techniques réalisés sur les automobiles, première source de pollution, et grâce aux résultats de la politique des déplacements de Bertrand Delanoë, qui a permis un net recul de la place de la voiture. Lors du Conseil de Paris de novembre 2012, le Maire a fait une communication exposant sa vision de la question, et plusieurs délibérations ont été adoptées. Il s’est nettement exprimé : pour l’interdiction des véhicules les plus polluants (voitures et utilitaires de plus de 17 ans, camions et bus de plus de 18 ans, deux roues motorisées de plus de 10 ans), pour la réduction à 70 km/h de la vitesse sur le périphérique, pour la multiplication des « zones 30 » à Paris, où la vitesse est limitée à 30 km/h, pour l’instauration d’un péage pour les véhicules polluants. Dans ce cadre, a été voté la mise en place de l’éco-taxe pour les poids-lourds sur le périphérique. Pour ma part, voici les positions que j’ai défendues lors de ce débat : Signe d’une solide volonté politique, notre Conseil est aujourd’hui saisi d’un véritable festival de propositions pour un air plus sain, avec votre communication M. le Maire, et avec un certain nombre de délibérations marquées par la responsabilité, l’innovation, et même l’audace. Car si la qualité de l’air s’est globalement améliorée depuis 2001 à Paris (baisse de 32% des émissions de gaz à effet de serre de 9%, baisse du benzène...

Le climat, l’air et l’énergie en Île de France

La Région Île-de-France a produit son schéma régional climat, air, énergie (SRCAE en langage barbaro-administratif). Le conseil de Paris en a débattu, et j’y ai mis mon grain de sel : Paris est engagée depuis 2001 dans le développement durable. Lutte contre le réchauffement climatique, aides aux travaux d’amélioration du bâti, lutte contre la précarité énergétique : nous cherchons en permanence cette synthèse entre l’environnement, l’économique et le social. Qu’il manque l’économique ou le social et le travail sur l’environnement sera vain. Ce débat est l’occasion de le rappeler avec force. Aujourd’hui, la région se dote d’un schéma régional climat, air, énergie (SRCAE). J’ai envie de lui dire : bienvenue au club ! Cet outil est en effet un peu l’équivalent du plan climat que nous avons mis en place à Paris dès 2007. L’intérêt est bien sûr d’assurer une cohérence de l’action des territoires à l’échelle de la région, première force économique et démographique du pays. C’est peut-être aussi d’amener les collectivités locales qui auraient pris un peu de retard à le rattraper. Car les plans climat énergie territoriaux (PCET), désormais obligatoires pour les communes de 50.000 habitants, devront être compatibles avec ce schéma régional. Et les plans locaux d’urbanisme (PLU) devront aussi prendre en compte le SRCAE. Il s’agit donc d’un document important dont les impacts se feront sentir dans toute la région, ce dont nous nous réjouissons. Mais il faut aussi rappeler que la région est elle-même assujettie à la réglementation nationale et devrait respecter les orientations fixées pour le pays. S’il y avait une critique à faire au document qui nous est proposé, c’est celle-ci : il n’explique pas...

Question d’actualité au Conseil de Paris

Les conseillers de Paris peuvent poser des questions d’actualité qui s’adressent soit à l’exécutif parisien, soit au préfet. Les réponses sont données en séance. Lors de chaque séance du Conseil de Paris, chaque groupe politique a droit à une question. Le 24 septembre 2012, le groupe des élus socialistes, radicaux de gauche et apparentés m’en a chargé. Il m’a semblé intéressant d’interroger l’exécutif sur l’articulation de la politique parisienne avec les objectifs de la conférence environnementale : Il y a une semaine, le gouvernement organisait la première Conférence Environnementale à laquelle le président de la République s’était engagé. Il y avait en effet bien besoin de mettre à jour la politique de la France tant, après un départ en fanfare en 2007, après, il est vrai, avoir donné l’impulsion, les signaux contraires s’étaient multipliés. Nous voici donc repartis sur une ligne claire : le choix de la transition énergétique pour lutter contre le réchauffement climatique. Cette stratégie est fondée sur deux priorités : les énergies renouvelables d’une part, et l’efficacité et la sobriété énergétiques d’autre part. En ville, c’est naturellement d’abord sur ce deuxième volet que nous pouvons agir le plus directement, et vos actes M. le Maire, dans les associations internationales des villes portent ces engagements – en témoigne par exemple votre signature du pacte des Maires contre le réchauffement climatique à Mexico en 2010. En effet, les trois quarts de l’énergie sont consommés en ville et les trois quarts des émissions de gaz à effet de serre proviennent des villes. Étant les premiers responsables, nous ne pouvons espérer de changement sans changer nous-mêmes. Alors comment agir ? Nous aurons l’occasion...

L’énergie : un enjeu local

La Région Île-de-France a mis sur les rails une société d’économie mixte (SEM) « Énergie Posit’If » chargée de booster les financements de la rénovation énergétique des bâtiments et la production d’énergie renouvelable locale. Son modèle économique repose sur le tiers investissement : ce n’est ni au propriétaire ou à la copropriété d’investir pour faire les travaux, mais à un tiers qui, en contrepartie de l’apport de capitaux, se rémunère sur une partie des économies d’énergie. Ainsi, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Épargne, la Région et la Ville de Paris (entre autres) se sont rejoints dans cette initiative qui sera complémentaire des prestations de conseil et d’expertise apportées par l’agence parisienne du climat. Et pour la mise en route de ce nouvel instrument, deux représentants de Paris siégeront au conseil d’administration : René Dutrey, le nouvel adjoint chargé de l’environnement, et moi-même. Voici mon intervention au Conseil de Paris : Sur notre continent, les villes sont le lieu où les trois quarts de l’énergie sont consommés et les gaz à effet de serre émis. Notre responsabilité est donc immense face à l’accroissement permanent des émissions planétaires de gaz à effet de serre et aux échecs répétés des grands messes internationales. Si la négociation au sommet n’avance pas, je pense que nous obtiendrons des résultats très concrets en remontant des territoires. Car force est de constater que même au niveau national, les politiques publiques mises en œuvre jusqu’ici n’ont pas produit les résultats nécessaires. Beaucoup d’argent a été dépensé dans le crédit d’impôt développement durable : 7,8 milliards d’euros sont partis en dépense fiscale sur les quatre premières années pour...

Une ambitieuse rénovation du bâti à République

Pour arriver à économiser l’énergie dans nos immeubles, il faut que les copropriétés votent des travaux et arrivent à les financer. Rien n’est moins évident, car il est toujours tentant de repousser des travaux dont l’utilité n’apparaît pas immédiatement. Pour inciter quand même les copropriétés à le faire, la Ville a conduit une étude de faisabilité et, les résultats étant concluants, a lancé lors du conseil de Paris du 20 mars 2012 une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) dédiée au développement durable et aux économiques d’énergie : l’OPA2D2E. 589 immeubles d’habitat privé sont concernés, soit 11.287 logements répartis sur les 3e, 10e et 11e arrondissements dans le quartiersitué autour de la place de la République. L’étude a montré que les gains énergétiques possibles étaient de 62% en moyenne dans les immeubles à fort potentiel (le quart des immeubles), le gain étant de 24% en moyenne dans les immeubles à potentiel moyen (la moitié des immeubles). Nous voulons aussi profiter de cette opération pour traiter la dimension sociale du développement durable. Ainsi, cette opération recherchera à améliorer l’accessibilité aux handicapés, à créer des locaux communs pour les vélos ou les poussettes lorsque c’est possible, à végétaliser les cours et les murs, à améliorer la gestion du tri des déchets… Affaire à suivre, pendant les quatre prochaines années ! Voici mon intervention sur cette action : C’est un grand plaisir que je souhaite exprimer sur ce projet exceptionnel. Comme élu, nous bataillons en permanence pour faire avancer des projets ou des causes auxquels nous croyons. Mais à ce projet ambitieux, innovant, solidaire et écologique : nous y croyons vraiment très fort !...

Le budget municipal 2012

Aujourd’hui, le Conseil de Paris a adopté le budget de la collectivité (ville et département) pour 2012. Ce budget, d’un montant de 7,088 Mds€ en fonctionnement et 1,694 Mds€ en investissement est plus contraint que jamais en raison de la crise, de la dette de l’État envers la Ville et le Département, et en raison de l’arrivée d’une nouvelle ponction sur les finances parisiennes : la péréquation. Il s’agit d’un dispositif de solidarité budgétaire entre les collectivités les plus aisées et celles qui le sont moins. Nous y sommes favorables, mais pas de la manière dont le gouvernement l’a instaurée : sans concertation et sans progressivité. Ainsi, la péréquation a coûté 97 M€ l’an dernier à Paris, et 240 M€ pour ce budget… Une telle somme n’est pas anecdotique ! Le groupe socialiste a organisé ses interventions sur les principaux sujets de la politique municipale (une dizaine). Dans ce cadre, je suis intervenu pour mon groupe sur la question de l’environnement et de l’énergie : Oui, les difficultés pour boucler le budget sont importantes, car non seulement Paris subit la crise, mais aussi la rapide montée de la péréquation qui frappe si durement notre collectivité. Et surtout, nous subissons les inconséquences de l’État qui n’en finit plus de décharger sur les collectivités le financement de politiques qu’il n’arrive plus à payer, conséquence de l’impéritie et plus encore, de l’inéquité des choix budgétaires qui ont été faits depuis dix ans. Nous avons donc un budget qui fait des choix marqués car nous ne pouvons pas tout faire. Je voudrais souligner combien ces choix, nos choix marquent un engagement d’autant plus...

Paris adopte son plan biodiversité

Aujourd’hui, le Conseil de Paris a adopté un plan très ambitieux en faveur de la biodiversité. Complémentaire du plan Climat (2007) et de l’Agence parisienne du climat, ce nouveau plan prévoit notamment la réalisation de 40 mares à Paris, de 7 hectares de végétalisations nouvelles (jardins, toitures, murs végétalisés). Ces mesures permettront de créer une trame verte et bleue nécessaire à la circulation des espèces. Lors de cette séance du Conseil, une élue de droite a trouvé le moyen de nous proposer de laisser tomber l’aire pour les gens du voyage que nous avons prévue dans le bois de Vincennes… au nom de la biodiversité. Quelle scandaleuse hypocrisie ! Voici l’intervention que j’ai faite à cette occasion : Paris agit pour la biodiversité. D’aucuns pourraient y voir un gadget, de l’affichage, ou un oxymore, tant ville et nature sont deux notions étrangères. Eh bien chers collègues, je voudrais vous convaincre combien il est non seulement utile, mais même indispensable que notre ville s’engage sur la protection de la biodiversité. Chacun sait combien celle-ci est menacée aujourd’hui. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), le danger d’extinction mondiale concerne un oiseau sur huit, un mammifère sur cinq, un conifère sur quatre, un amphibien sur trois ! Pourtant, les services rendus par la diversité du vivant sont irremplaçables : c’est le vivant qui assure l’équilibre chimique de l’air que nous respirons, de l’eau que nous buvons, ce sont les chaînes alimentaires complexes qui apportent la nourriture quotidienne des 7 milliards d’humains. Recherche médicale, polonisation des cultures, résilience des écosystèmes après une catastrophe, et, paradoxe !, la majorité des énergies que nous...